Monday, October 17, 2005

La Constitution Haïtienne de 1987 et la "Nationalité Haïtienne"

Maintenant qu’il y a une vive controverse au sujet de la candidature présidentielle de Dumarsais Siméus, je me suis fait le souci de me trouver une copie de la charte fondamentale de l’Etat Haïtien : La Constitution Haïtienne de 1987.

Dans le chapitre portant sur la « nationalité haïtienne », (titre II, article 10), voici ce qui est écrit : Les règles relatives à la Nationalité Haïtienne sont déterminées par la Loi.

Article 11 : Possède la Nationalité Haïtienne, d’origine, tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance…. Article 13 : La Nationalité haïtienne se perd par: a) la naturalisation acquise en pays étranger ; b) l’occupation d’un poste politique au service d’un gouvernement étranger…. Article 15 : la double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise dans aucun cas.

Et bien entendu au centre de cette controverse, nous avons l’article 135 au chapitre III stipulant que : « pour être élu Président de la République d’Haïti, il faut: a) être Haïtien d’origine et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité. »

Tout est clair, bien énoncé dans le document. Pourtant la Cour de Cassation a tranché en faveur de Dumarsais Siméus en ce qui a trait à sa candidature.

Depuis cette injonction, les politiciens ont crié « haro sur le baudet », arguant que la Constitution a été violée, "derespekte", salie, foulée aux pieds, etc, etc. Et ils blâment aussi l’interférence étrangère (surtout la Condi Rice qui avait explicitement demandé -exigé peut-être au CEP d’accepter tous ceux qui veulent être présidents)...

Mais, il y a ici un problème, me suis-je dit (en me grattant la tête…), n’est-ce pas de la pure hypocrisie, que les politiciens se mettent … à brailler maintenant quand ils savent bien que depuis le départ précipité d’Aristide, le pays se trouve dans une situation dite « de facto ». Quand Aristide répète à qui veut l’entendre qu’il a « été destitué », ça crée déjà une situation inconstitutionnelle.

Quand il y a un conseil des sages qui siègent à la droite ( ou à la gauche, je ne sais pas moi) du Premier ministre, c’est encore de l’inconstitutionnel ;

Quand il y a un Premier Ministre qui gouverne plus de 90 jours après les vacances présidentielles (article 149), c’est encore une autre violation constitutionnelle ;

Quand il y a des prisonniers qui sont gardés en prison sans qu’ils aient été accusés d’un quelconque crime, c’est encore de l’inconstitutionnalité ;

Quand il y a des troupes étrangères en Haïti, à l’encontre des principes de la Constitution de 1987 (art.263), c’est de l’inconstitutionnel;

Quand l’armée haïtienne n’existe plus, c’est de l’inconstitutionnalité;

Quand les deux chambres législatives ne fonctionnent plus et que le gouvernement gouverne par décret, c’est encore en dehors de la Constitution.

Quand… quoi d’autre ???, la liste est trop longue, je ne me rappelle plus…

On me répondra : Mais mon cher Yap991, tout ça, c’est pour l’Intérêt Supérieur de la Nation, c’est pour le sauvetage du pays !!!

Oui, oui, je vous répondrai, c’est peut-être vrai. Mais n’est-il pas tout autant vrai que cette situation dite de facto vous arrange bien, vous les politiciens ou mieux les "politichen" qui avez tout fait pour déstabiliser le pays ou le placer dans des conjonctures exceptionnelles, à chaque fois, depuis sa création, à commencer par l’assassinat de Jean-Jacques Dessalines ? Konstitisyon ce papie, bayonèt se fè, vous vous rappelez la formule, hein ?

Maintenant que la candidature de Dumarsais Siméus vous dérange, vous vous remettez à crier « au voleur », et vous dénoncez l'injonction de la Cour de Cassation comme inconstitutionnelle. Quant à D. Siméus, profitant de la débâcle inconstitutionnelle, il tente de prendre d’assaut, en "reskiyè" je dirais, le poste présidentiel. D’autres disent donc, y compris l’étranger, pourquoi ne pas l’accepter, puisqu’il y va aussi de l’Intérêt Supérieur de la nation ? Vu que le type peut tout changer en Haïti à cause de son « background étranger », le même « background » que vous les "politichen" avez toujours utilisé et toléré en filigrane - et l'on ne parle même pas de vos gardes de corps étrangers - toléré, disait-on, aux dépens du peuple et du pays pour faire avancer vos ambitions personnelles. Alors mon petit doigt vous dit: A malin, malin et demi !!! Et mon cerveau me souffle: Paradoxe, paradoxe tandis que mon coeur murmure: Po dyab pour pèp Aysyen an!

NB: Dans le texte veuillez cliquer sur les liens en bleu indigo pour avoir des détails précis sur certains points évoqués ici.

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